Conditions générales
Les présentes conditions générales (CG) régissent la location de l'installation de chronométrage, opérateur inclus, ainsi que les autres prestations de Zeitnehmung Braunschweiler.
Champ d'application
Les CG s'appliquent à toutes les offres, réservations et contrats entre Zeitnehmung Braunschweiler et sa clientèle (ci-après le locataire). Toute convention dérogatoire requiert une confirmation écrite.
Conclusion du contrat
Les demandes via le formulaire ou par e-mail sont sans engagement. Le contrat prend effet avec notre confirmation écrite de la réservation.
Services
L'étendue des prestations est déterminée par la confirmation et la liste de prix en vigueur. L'utilisation de l'installation par notre équipe de chronométrage est comprise dans toutes les variantes de location ; aucune location n'a lieu sans opérateur.
Prix et paiement
Les prix de la liste de prix en vigueur s'appliquent. Tous les prix s'entendent en francs suisses. Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement sont facturés selon les dépenses effectives, dans la mesure où ils ne sont pas déjà couverts par l'indemnité des juges. Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation.
Obligations du locataire
Le locataire met à disposition, à ses frais et en temps utile :
- un abri couvert, résistant aux intempéries et adapté à un PC pour l'installation de chronométrage
- un raccordement électrique 230 V dans la zone d'arrivée
- une place de parc à proximité de l'arrivée pour les véhicules de l'équipe de chronométrage pendant toute la manifestation
- au besoin, des aides pour le montage et le démontage
Propriété et utilisation de l'installation
L'installation et ses accessoires demeurent en tout temps la propriété exclusive de Zeitnehmung Braunschweiler.
L'installation est utilisée exclusivement par les chronométreurs de Zeitnehmung Braunschweiler. Toute réparation ou modification par le locataire ou des tiers est interdite.
Annulation et report
Les annulations et reports doivent nous être communiqués par écrit le plus tôt possible. Les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation jusqu'à 14 jours avant la manifestation : gratuite.
- Annulation de 13 à 4 jours avant la manifestation : 50 pour cent du tarif de base.
- Annulation de 3 à 0 jours avant la manifestation ou non-présentation : 100 pour cent du tarif de base.
- Les frais déjà engagés, en particulier les frais de déplacement, sont facturés dans tous les cas – y compris en cas de report ou d'indication erronée de la date par le locataire.
Responsabilité
Zeitnehmung Braunschweiler décline toute responsabilité pour les conséquences de quelque nature que ce soit pouvant résulter d'une défaillance technique de l'installation de chronométrage.
Toute responsabilité pour des dommages dus à un cas de force majeure ou à des conditions inadéquates sur place (par exemple les intempéries ou une infrastructure manquante) est exclue.
Assurance
L'installation de chronométrage est couverte par une assurance de choses de Zeitnehmung Braunschweiler. Le locataire répond des dommages causés fautivement à l'installation par lui-même ou par les aides qu'il a mandatées.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre déclaration de protection des données. Vers la déclaration de protection des données
Droit applicable et for
Le droit suisse est seul applicable. Le for est à Belp (canton de Berne), sous réserve des dispositions légales impératives prévoyant un autre for.
Modifications
La version en vigueur des présentes CG fait foi.
État : septembre 2026